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ASSOCIATION NATIONALE DES MAISONS D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL
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Paris, le 18 juin 2024

COMMUNIQUE DE PRESSE

Les Maisons d'Enfants à Caractère Social sont mobilisées auprès des mineurs et des jeunes majeurs vulnérables. Les associations, les équipes professionnelles, veillent inlassablement à l'émancipation de la personne quelles que soient ses origines, sa nationalité, son territoire de vie et ses projets d'avenir.
La dissolution de l'Assemblée nationale par le Président de la République retarde gravement les chantiers majeurs indispensables à la refondation de la protection de l'enfance pour sécuriser les parcours des enfants, favoriser leur inclusion sociale, leur insertion scolaire et professionnelle, améliorer l'attractivité du travail social, établir des normes d'encadrement nécessaires aux maisons d'Enfants.
L'ANMECS invite les candidats aux législatives à définir la protection de l'enfance comme une politique publique prioritaire de la prochaine législature. Nous demandons la reprise et l'aboutissement de la commission d'enquête parlementaire relative à la protection de l'enfance.
L'ANMECS restera, comme elle l'a toujours été, attentive aux respects des valeurs de notre société qui garantissent l'expression démocratique et l'exercice des solidarités :

  • absolue dignité et intégrité des personnes, usagers et salariés ;
  • respect de la personne sans discrimination, à partir de ses potentialités ;
  • droit à l'éducation, aux soins pour chaque personne ;
  • solidarité et coopération avec l'ensemble des acteurs des territoires ;
  • respect de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant.


Nous appelons les travailleurs sociaux engagés auprès des enfants vulnérables en à s'engager à nos côtés pour affirmer ces valeurs solidaires, avec nous à l'ANMECS.


Les administrateurs de l'ANMECS





Chers adhérents, professionnels, citoyens,


L'heure n'est plus au diagnostic mais à l'action urgente et immédiate


Alain VINCIARELLI, Président de l'ANMECS


Il est plus que temps d'être audacieux !

La situation est connue. Aujourd'hui, il faut du courage politique pour proposer concrètement et durablement de meilleures conditions d'accompagnement pour les mineurs et les jeunes majeurs confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance, et améliorer sensiblement les conditions d'interventions des travailleurs sociaux.

Accueillir dignement les publics confiés est notre raison d'être

L'ANMECS vous sollicite pour soutenir la pétition demandant la publication du décret des taux et normes d'encadrement pour les MECS, associée à la Loi dite Taquet de 2022, rappeler dans le livre blanc du travail social présenté par le Haut Conseil du Travail Social en 2023, via ce lien : https://chng.it/XMTJdtxCkX.

Congressistes des dernières journées nationales de l'ANMECS à Lille, vous avez été plus de 400 signataires. Nous vous invitons à confirmer votre soutien via la pétition en ligne.

A chacune, et à chacun, nous vous remercions de solliciter vos réseaux (professionnels, partenaires, personnels) pour convaincre les élus de la république.



Le Conseil d'administration de l'ANMECS





Paris, le 15 novembre 2023

COMMUNIQUE DE PRESSE

Nos associations demandent la publication sans délai du décret établissant des taux et normes d'encadrement pour les maisons d'enfants et les établissements publics de protection de l'enfance

Pour mieux prendre en compte les besoins spécifiques des enfants accueillis dans nos établissements et de leur famille, pour éviter les risques de maltraitance institutionnelle, pour retrouver du sens et de l'attractivité, pour surmonter la crise systémique qui secoue actuellement le secteur de la protection de l'enfance, pour la qualité de vie au travail des professionnels, nos fédérations se mobilisent.
Pour l'intérêt supérieur des enfants, il est inconcevable que les structures d'hébergement de la protection de l'enfance ne disposent d'aucun texte relatif aux taux et normes d'encadrement en dehors de la réglementation des pouponnières (arrêté du 28 janvier 1974), qui nécessite également d'être actualisé. Il y a urgence, car ces structures accueillent chaque année de
plus en plus d'enfants en grande vulnérabilité.
La situation n'est tenable ni pour les enfants, ni pour les professionnels des structures pourtant dédiées à la protection des enfants et à la sécurité de tous.
Depuis deux ans, nos associations ont contribué activement aux travaux ministériels pour définir des taux et normes d'encadrement, en lien le secrétariat d'Etat à l'Enfance et la direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Dans un projet de décret d'avril 2022, le taux d'encadrement « socle » prévoit 8 ETP de professionnels éducatifs qualifiés par unité de vie de 10 enfants de plus de 6 ans.
Deux enquêtes, en 2022 au sein du réseau ANMECS puis en 2023 conjointement par nos fédérations permettent de démontrer que les taux d'encadrement observés aujourd'hui dans les associations et établissements publics sont souvent très éloignés de ce taux d'encadrement « socle ». Nous sommes donc en mesure de démontrer que les conditions d'hébergement actuelles ne permettent pas d'assurer une permanence éducative effective tout au long de l'année et ainsi de garantir une réponse adaptée aux besoins fondamentaux de l'enfant.

Ainsi, pour les enfants de moins de 6 ans, la présence de 2 personnels éducatifs par groupe de 10 enfants ne serait assurée que jusqu'au 20 septembre de chaque année et dans le meilleur des cas, pour les adolescents de 13 à 18 ans, que jusqu'au 16 novembre.
De plus, la première estimation de l'impact financier global du taux d'encadrement « socle » du projet de décret, dont il faut envisager l'application de façon progressive sur plusieurs années, nécessitera un investissement annuel de plus d'1,4 milliard d'euros supplémentaire par an. Cette montée en charge est vitale pour assurer l'avenir des enfants en situation de très grande vulnérabilité que nous accompagnons, et indispensable pour garantir la qualité d'accueil et d'accompagnement diversifié en hébergement.
Nous sommes convaincus que cet investissement emporte des effets vertueux qui permettront d'éviter les surcoûts exorbitants liés au turn-over des professionnels, à leur mal-être, au recours excessif à l'intérim et aux emplois précaires. La plus grande continuité et stabilité des figures d'attachement, d'une part, et l'accentuation du travail auprès des parents, d'autre part,
doivent ainsi rester la priorité de l'action publique, dans la continuité des réformes récentes de la protection de l'enfance en France.

A l'aune de la journée internationale des Droits de l'enfant, dans la ligne du plan Marshall demandé par le Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE), nous demandons un engagement immédiat de l'Etat et des Départements pour publier le décret relatif aux taux et normes d'encadrement dans les structures d'hébergement de la protection de l'enfance, et de
l'assortir du soutien financier garantissant sa bonne application à terme.

Pour le président de l'ANMECS, Alain Vinciarelli : « L'heure n'est plus au diagnostic mais à l'action urgente et immédiate ».

Pour le président de la CNAPE, Didier Tronche : « Nos fédérations ont mené un travail salutaire de démonstration des besoins criants de nos structures d'accueil pour garantir le respect des besoins fondamentaux des enfants protégés. Aujourd'hui, le compte n'y est pas. Il faut investir urgemment pour sortir ces établissements d'une crise qui n'a que trop duré ».

Pour le président du GEPSo, Julien Blot : « Les constats étant maintenant plus que partagés, nous attendons aujourd'hui des engagements forts. Les enfants ont besoin d'être accompagnés par des professionnels exerçant leurs missions dans de bonnes conditions. Pour l'avenir des enfants, il est encore temps d'agir ! ».


Contacts presse :

  • ANMECS : Alain VINCIARELLI / a.vinciarelli@anmecs.fr / 06 71 01 56 91
  • CNAPE : Zoé BOUVET / z.bouvet@cnape.fr / 06 67 27 27 77
  • GEPSo : Jeanne CORNAILLE / jeanne.cornaille@gepso.com / 06 98 95 07 43



Journées nationales à Lille


Carte adhérents
Taux d'encadrement dans les MECS
Etudes sur les taux d'encadrement


1,5 milliards pour répondre aux besoins fondamentaux des enfants et des adolescents accueillis en protection de l'enfance

L'organisation du travail éducatif et les taux d'encadrement dans les MECS
Enquête par questionnaire auprès de 225 MECS de France Métropole (décembre 2022)

Impact budgétaire des mesures prévues dans le projet de décret sur les taux d'encadrement dans les MECS et CDE
L'étude par consultation en ligne réalisée pour ANMECS / GEPSO / CNAPE (octobre 2023)


Personnels éducatifs face aux besoins des enfants confiés aux MECS
Compilation des données de 3 enquêtes réalisées pour l'ANMECS (novembre 2023)

Etude ASDO Accompagnement des jeunes de 16-21 ans par l'ASE
Accompagnement des jeunes de 16 à 21 ans
Consulter l'étude de l'ASE (mai 2020)

Enquête ASKORIA 2020
Enjeux et perspectives
Consulter l'enquête Askoria (2020)

Enquête Askoria
Association Nationale des Maisons d'Enfants à Caractère Social (ANMECS)
38 bis - Rue André Vitu - 88000 Epinal- Infos légales